L'engagement des organisations de la société civile pour les droits d'association et de réunion

Les libertés publiques, notamment celles concernant la vie associative évoluent à des rythmes très différents en fonction des pays africains. Souvent, l’exercice des droits de réunion et d’association dans un pays est lié à la qualité de la vie démocratique.

Les pays de l’Afrique du Nord, pour la plupart, sont reconnus pour leur mépris des droits de l’homme et des mouvements associatifs.

Quelles sont donc ces organisations de la société civile qui animent la vie associative dans les pays du nord de l’Afrique ? Quels sont leurs différents domaines d’intervention et leurs formes d’engagement citoyen ?

Algérie

On y décompte plus de 50 000 associations déclarées. Elles sont pour la majorité des associations locales et près d’un millier sont nationales avec un niveau d’activité très variable. En 2004, le ministère de l’Intérieur quantifiait 5 000 associations réellement entreprenantes. Elles exercent des activités dans le domaine :

- des droits de l’Homme,

- de la défense des droits des femmes,

- de la défense des victimes du terrorisme et des disparitions forcées,

- des échanges et de la formation des jeunes, de l’alphabétisation, de la protection sociale, de la santé et de la lutte contre le SIDA,

- de la protection du patrimoine et de l’environnement.

C’est à la fin des années 1980, que le mouvement associatif a connu un envol considérable occupe

Il se remarque, de manière significative dans la vie publique, notamment à travers la presse et représente un vecteur d’expression et de revendication non dérisoire.

On y dénombre, pour la défense des droits catégoriels ou corporatistes, cinquante-sept (57) organisations qui déclarent couvrir plus de 2,5 millions de travailleurs salariés. De même, on a vingt-trois (23) organisations patronales dont trois (3) confédérations.

La liberté d’association s’applique à la protection de certains droits catégoriels. Il s’agit par exemple des droits des femmes, des enfants, des malades, des handicapés, des consommateurs et des usagers de services publics.

Egypte

La loi égyptienne distingue deux types d’organisations à buts non lucratifs : les associations (Jam’iyyat) et les fondations civiques (Mu’assassat Ahliyya).

Le gouvernement et les organisations des Nations Unies, estiment le nombre d’associations déclarées à près de 17 000 alors que d’autres sources l’estiment à 30 000. Parmi elles, juste une minorité seulement est vraiment active. Les associations religieuses représenteraient plus du quart, tandis que celles dites de développement près de 28 %.

Par ailleurs, le pays compte quelque :

- 5 000 clubs sportifs et centres pour les jeunes,

- 5 000 coopératives,

- 115 chambres de commerce et d’industries,

- 24 syndicats professionnels,

- 22 syndicats ouvriers regroupés au sein d’une fédération unique.

Depuis le début des années 1990, les pouvoirs publics tendent à s’appuyer de plus en plus sur le secteur associatif, en matière de développement social et rural. On constate une prise de conscience par l’Etat, de l’importance des mouvements associatifs pour l’amélioration des inégalités sociales. Ceci est dû aux rôles joués par des associations en matière de lutte contre la pauvreté, d’alphabétisation, de soutien scolaire, de planning familial, de santé, d’environnement.

La presse propagandiste ainsi que celle indépendante, connaissent une large diffusion. Les informations et les opinions qu’elles publient ne sont soumises, à aucune censure ou obligation de rendre des comptes sauf dans les limites imposées par la loi.

Lybie

La vie associative se limite essentiellement aux activités caritatives et de défense des intérêts professionnels.

Il faut souligner que sous le régime de Kadhafi, la loi 19 sur les associations constituait un obstacle à la création d’ONG ainsi qu’à la liberté des organisations de la société civile. La société civile étant totalement contrôlée par le parlement, les syndicats et associations professionnelles ne jouissaient d’aucune indépendance.

Maroc

L’univers associatif marocain a connu un développement, depuis la fin des années 1980. Selon une étude récente du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), il y aurait environ 80 000 associations au Maroc. Elles sont présentes dans de très nombreux secteurs de l’économie et de la vie publique.

Il s’agit des secteurs tels que :

- la santé,

- l’enfance en situation difficile,

-l’intégration de la femme dans la vie professionnelle et de la promotion de son statut personnel,

- développement rural,

- de la défense des droits de l’Homme, ainsi que de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Dans les villages, les associations permettent aux jeunes et aux femmes non présentes dans la Jam’a, de participer à la vie sociale, en prenant en charge des projets de développement.

On compte dix-sept centrales syndicales de travailleurs et d’employeurs. Elles sont implantées dans toutes les branches d’activité économique. Elles prennent une part active aux réunions des commissions d’enquête et d’investigation. Elles sont également impliquées dans les délibérations :

- du Conseil consultatif chargé du suivi du dialogue social,

- du Conseil national de la jeunesse et de l’avenir,

- du Conseil consultatif des droits de l’Homme et de la Commission nationale du dialogue social.

Mauritanie

Le paysage de la société civile est caractérisé par une richesse et une diversité d'acteurs. Cette diversité est composée principalement de deux grandes typologies. La première typologie est celle d'une société civile qui opère à travers de façon informelle. Elle est caractérisée par une forte influence de la tradition. La deuxième catégorie est composée d'acteurs dits "formels", La première typologie, dite informelle, est composée d’une pluralité d'acteurs. Les plus connus sont les associations d’âges, qui ont pour vocation de regrouper les individus ayant la même classe d'âge au sein d'une communauté ou village.

On a aussi parmi cette catégorie informelle, les associations féminines ayant pour vocation l'entraide et la mise en commun des ressources pour l'obtention de bénéfices.

D'autres organisations informelles à fort caractère traditionnel sont les groupes de griots ou de Djawambée, c'est-à-dire des structures ad hoc mises en place dans le but de plaider la paix au niveau des communautés à travers des modes de communication orale.

Toujours dans l'informel, agissent certaines coopératives appelées "twiza", ou groupements qui opèrent pour la réalisation de travaux d'intérêt général et communautaire.

Un autre acteur informel qui joue un rôle important au niveau culturel et à celui de la cohésion et de la stabilité sociale est la confrérie religieuse. Cet acteur acquiert de plus en plus un rôle important dans le tissu social du Pays.

En analysant ces caractéristiques, on découvre que cette typologie d'organisations peut aussi jouer à l'heure actuelle un rôle assez important dans le combat contre le phénomène du radicalisme islamiste. En effet, en vertu de sa vocation mais aussi de son histoire et de sa tradition liées à l'Islam soufiste, cet acteur peut être en mesure de jouer un rôle de forte structuration et renforcement du tissu social et territorial ainsi que de facteur de contraste à la résurgence de conflits et particulièrement à l'avancée des courants religieux liés au radicalisme.

Dans cette typologie d'organisations informelles, on retrouve également bon nombre d’associations de jeunes. Il s'agit d'associations de genèse récente qui développent toute une série d'actions à caractère communautaire comme par exemple l'entraide, les activités sportives et culturelles. Ces associations gardent souvent leur caractère informel à cause d'un manque de ressources ou simplement à cause d'un manque d'intérêt/motivation à entamer le processus d'enregistrement tel que prévu par la loi pour accéder à la formalisation de l'organisation.

En Mauritanie, les organisations de base formelles ont quatre caractéristiques principales : ü celle d'opérer dans la lutte contre la pauvreté, à travers toute une série d'actions que les OB exercent en faveur de leurs membres dans un souci d'entraide et solidarité internes à l'organisation et pour la satisfaction de leurs besoins primaires ;

Sur le plan juridique, il est à noter l’existence de la loi contre la manipulation de l’information adoptée au parlement le 14 juin. Cette loi stipule que son objectif est d’empêcher l’instrumentalisation de l’information, la diffusion d’intox et la création de fausses identités numériques.

Elle cherche en outre à supprimer la manipulation de l’information « en particulier pendant les périodes électorales et de crise sanitaire ».

Les peines pour la violation de cette loi vont de trois ans à cinq ans d’emprisonnement et des amendes de 50 000 à 200 000ouguiyas (1 123 à 4 492 euros).

Tunisie

Selon les chiffres officiels, il existe en Tunisie plus de 8 000 mouvements associatifs de défense des libertés publiques fondamentales. Les plus grandes associations à vocation sociale, qui bénéficient d’importantes subventions de l’État, existent au niveau national et régional. Ainsi, l’Union tunisienne des associations d’insuffisants moteurs (UTAIM) et l’Association tunisienne d’aide aux sourds (ATAS) occupent le champ du dépistage précoce et de la lutte contre les handicaps.

De nombreuses associations sont également présentes dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et des richesses architecturales et historiques. Elles représentent plus de la moitié des associations répertoriées par l’IFEDA, regroupées dans la catégorie « associations culturelles et artistiques ». Les catégories d’associations sportives, scientifiques ou féminines, constituent l’essentiel du reste du secteur associatif tunisien.

Quelques associations agissent dans la sphère de la défense des droits de l’Homme, des droits des femmes, des diplômés au chômage, des prisonniers, ou encore des journalistes, mais sous un contrôle étroit des pouvoirs publics

L’engagement des organisations de la société civile ne saurait être appréhendé sans tenir compte de l’environnement politique global, national et international. Sur le court et moyen terme, le secteur associatif a subi les conséquences des variations politiques, économiques, religieuses culturelles et autres qui ont marqué la vie des pays de l’Afrique du nord en termes de liberté, de tolérance politique et de vitalité.

La méfiance des autorités restreint très souvent, plus particulièrement la possibilité de création d’associations de promotion et de défense des droits de l’Homme. Lorsqu’elles existent, elles rencontrent souvent des difficultés dans leur fonctionnement quotidien. Une des façons de prévenir leur apparition est de proscrire pour toutes les associations l’exercice d’activités politiques.

L’utilité sociale des associations est généralement reconnue dans la région du Maghreb par des pouvoirs publics. Ces derniers manifestent la volonté de s’appuyer de plus en plus sur le secteur associatif pour le développement social et économique de leur pays. Des secteurs du service public sont de plus en plus pris en charge par les mouvements associatifs. On voit naître également des systèmes de concertation sur les orientations des politiques.