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ETAT DES LIEUX SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE DU NORD – ARRESTATION

La répression à l’encontre des acteurs de la société civile et des opposants politiques s’est fortement accrue dans certains pays de l’Afrique du Nord.

La détention arbitraire de militants et de détracteurs du gouvernement a eu un effet paralysant sur la liberté d’expression dans toute la région. Les autorités se sont souvent appuyées sur des lois relatives à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité, dont des lois sur la cybercriminalité pour justifier des arrestations et engager des poursuites judiciaires. Les autorités ont arrêté arbitrairement des milliers de personnes. Plusieurs centaines d’entre elles ont été jugées. Elles ont toutes utilisé des dispositions de leurs codes pénaux respectifs pour arrêter, poursuivre et, dans certains cas, emprisonner des journalistes.

Etat des droits de l’homme en Algérie

Au titre d’une loi de 2012, quiconque souhaite créer une association doit obtenir l’autorisation préalable des autorités. Ces personnes peuvent faire appel de la décision. Depuis 2012, de nombreuses demandes sont restées sans réponse des autorités, laissant de nombreux groupes de défense des droits humains. Les organisations dont la demande d’enregistrement a été rejetée ont pu faire appel de la décision devant un tribunal administratif dans un délai de trois mois.

D’autres ont simplement vu leur demande d’enregistrement refusée. Tout membre d’une association n’étant pas enregistrée ou ayant été suspendue ou dissoute par les autorités et continuant de mener des activités est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et d’une lourde amende.

En février 2018, les autorités ont procédé à la mise sous scellés des locaux de deux ONG de défense des droits des femmes, les associations FARD (Femmes algériennes revendiquant leurs droits) et AFEPEC (Association féministe pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté). Les autorités ont justifié ces fermetures en invoquant la non-conformité de ces ONG avec la législation en vigueur. Les deux organisations qui existaient depuis les années 1990 ont déposé une nouvelle demande d’enregistrement. En mai 2018, FARD a reçu une réponse favorable après avoir engagé une procédure devant un tribunal administratif, mais la décision n’a pas encore été appliquée. L’AFEPEC n’a toujours pas reçu de réponse.

Malgré l’avènement du COVID 19 en Algérie, les autorités ont poursuivi et condamné les militants du «Hirak», opposants politiques, journalistes et internautes.

Selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), au moins une soixantaine de détenus d'opinion est actuellement derrière les barreaux, la plupart pour des publications sur Facebook.

Toute forme de rassemblement est strictement interdite en Algérie en raison de la crise sanitaire.

Après plus d'un an de mobilisation, des figures et les organisations proches du «Hirak» avaient appelé d'elles-mêmes à suspendre «temporairement» les rassemblements tant que sévirait la pandémie.

Mais avec le début du déconfinement, le pouvoir craint une reprise des manifestations.

En Egypte

Les autorités ont arrêté de façon arbitraire plusieurs personnes pour le seul fait qu’elles avaient exprimé pacifiquement des opinions dissidentes. Parmi elles, se trouvaient de nombreuses personnalités politiques qui avaient critiqué publiquement le président ou tenté de se présenter contre lui à l’élection présidentielle.

Des hommes et femmes défenseurs des droits humains ont été arrêtés et, pour certains d’entre eux, soumis à une disparition forcée qui a parfois duré jusqu’à 30 jours. Deux femmes ont été arrêtées et condamnées par des tribunaux après avoir dénoncé le harcèlement sexuel en Égypte sur leur compte Facebook.

Les répressions et arrestations au Maroc

Les mouvements des diplômés chômeurs revendiquant leur intégration dans le monde du travail ont également été brutalisés et leurs activistes poursuivis et emprisonnés. C’est ainsi que la période concernée par ce rapport a connu une multiplication des protestations revendicatives et l’accroissement de la tension populaire, accompagnée par le recours de l’État aux mêmes pratiques de contrôle sécuritaire qu’auparavant, comme les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements envers les citoyens/citoyennes ainsi que les procès inéquitables.

De nouvelles lois menaçant les droits à la liberté d’expression, d’association ou de réunion pacifique sont entrées en vigueur dans plusieurs pays. Le président égyptien a ratifié deux lois qui musèlent les médias indépendants en conférant à l’État un contrôle quasi total sur les organes de la presse écrite, en ligne et audiovisuelle.

Les autorités de plusieurs pays d’Afrique du Nord ont interdit des manifestations et/ou bloqué les activités d’associations de la société civile ou d’organisations politiques en Afrique du Nord.

SITUATION DES PERSONNES EN TRANSIT MIGRATOIRE AU MAGHREB

Dans certains pays de l’Afrique du Nord, les migrants originaires d’Afrique subsaharienne ainsi que les personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont été la cible d’une vague de répression. Les autorités ont soumis des milliers d’entre eux à des détentions arbitraires, des transferts forcés à l’extrême sud du pays et des expulsions dans les pays voisins. Plusieurs personnes d’Afrique subsaharienne, parmi lesquels des hommes et des femmes réfugiés, demandeurs d’asile ou migrants en situation régulière, ont été sommairement expulsés vers les pays voisins, selon des organisations internationales qui surveillent la situation.

Des centaines de migrants subsahariens, parmi lesquels des femmes enceintes et des enfants, ont été arrêtés illégalement et conduits dans des zones isolées du sud du pays. La situation des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes en Libye reste très difficile. Un certain nombre d’entre elles, principalement celles qui avaient été interceptées en mer, étaient toujours maintenues en détention dans des centres qui, bien qu’officiels, étaient en grande partie sous le contrôle de milices. Elles y étaient détenues dans des conditions effroyables, soumises au travail forcé, à la torture et à d’autres mauvais traitements ainsi qu’à des insultes de la part des gardiens, souvent dans le but d’extorquer de l’argent à leurs familles en échange de leur libération. Les femmes en particulier étaient victimes de viols.

QUELQUES AVANCÉES EN MATIERE DE DROITS DE L’HOMME

D’importants pas en avant ont été faits en Tunisie pour remédier aux violations commises par le passé. En Tunisie, le processus de justice transitionnelle a connu un tournant important. L’Instance « Vérité et Dignité » a terminé son travail d’enquête sur les violations des droits humains commises par le passé, bien que le Parlement ait tenté de l’interrompre prématurément.

Son rapport final identifie les responsables de graves violations des droits humains et les motifs qui sont derrière ces violations et formule des recommandations visant à éviter que de tels actes se reproduisent.

L’instance a transmis 72 dossiers à 13 chambres criminelles spécialisées en vue d’un procès. Ces dossiers concernaient notamment des affaires de disparitions forcées, de décès des suites de torture et d’homicides de manifestants pacifiques.

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