Ouverture de l’espace civique en Afrique du Nord ? Perspectives de la société civile

En Afrique du nord, beaucoup de lois qui visent la lutte contre la cybercriminalité privent beaucoup de citoyens de la jouissance de leurs droits fondamentaux.

L’utilisation massive des réseaux sociaux constitue un couteau à double tranchant. Dans certains cas, cela a permis le changement de régime politique anti-démocratique dans certains pays. Dans d’autres situations, cela a contribué à la désinformation.

L’exercice des libertés d’association et de réunion ne se limite plus seulement à des rencontres physiques. De plus en plus l’internet est utilisé comme moyen pour exercer ces libertés.

Dans plusieurs pays, les garanties constitutionnelles portant sur les libertés d’association et de réunion sont souvent compromises par l’adoption de certaines lois.

Souvent il s’agit des lois contre la calomnie et la diffamation, qui infligent des sanctions sévères et qui prêtent à des intrigues politiques. Internet et les réseaux sociaux ont accru la capacité de la société civile à exprimer son opinion. Cependant certaines libertés publiques semblent de plus en plus mises en péril dans cet univers numérique. Ce dernier est fréquemment soumis à de nouvelles dispositions juridiques qui lui sont souvent néfastes.

Des organisations de la société civile égyptienne recommandent aux autorités de prendre des mesures pour remédier aux graves violations ciblant les défenseurs des droits humains

Une dizaine d’ONG internationales a exhorté les autorités égyptiennes à mettre fin aux attaques contre les défenseurs des droits humains, à respecter les obligations leur incombant au titre du droit égyptien ainsi que du droit international et à respecter le droit des défenseurs, de manière individuelle ou en s'associant à d'autres, d'œuvrer à la protection et à la réalisation des droits fondamentaux.

- respecter l'engagement qu’elles ont souscrit en mars 2015 au terme de l'Examen périodique universel de l'Égypte devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à savoir

* « respecter le libre fonctionnement des associations de défense des droits de l'homme » et s'acquitter de leurs obligations au titre de l'article 75 de la Constitution de 2014 qui protège les organisations de la société civile de toute ingérence du gouvernement. - Clore l'affaire à caractère politique 173 de 2011 dite « affaire des financements étrangers » et mettre fin à toutes les mesures de harcèlement et d'intimidation visant les défenseurs en lien avec cette affaire, notamment les interdictions de se rendre à l'étranger, les gels d'avoir et les enquêtes fiscales sans fondement. - modifier l'article 78 du Code pénal, qui en des termes très généraux érige en infraction le fait de recevoir des fonds étrangers sans l'approbation du gouvernement et prévoit une peine pouvant aller jusqu'à la détention à perpétuité – 25 ans dans la pratique – assortie d'une amende de 500 000 Livres égyptiennes (environ 49 000 euros).

- cesser toute forme de harcèlement judiciaire ou autre ciblant les défenseurs des droits humains.

- abroger la Loi relative aux manifestations (Loi 107 de 2013) qui restreint sévèrement le droit à la réunion pacifique ou la modifier en vue de l'aligner sur le droit international relatif aux droits humains et la Constitution égyptienne.

- abroger la Loi relative à la lutte contre le terrorisme (Loi 94 de 2015), qui érige en infraction la liberté d'expression, d'association et de réunion, ou la modifier nettement pour l'aligner sur le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière.

- libérer immédiatement tous les prisonniers incarcérés uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, abandonner toutes les charges retenues contre eux et veiller à ce que toutes les condamnations prononcées soient annulées.

Les recommandations de la CNDH en Mauritanie

L a CNDH a organisé plusieurs plaidoyers au niveau du Parlement sur le projet de loi relatif aux violences basées sur le genre.

S’agissant de la recommandation relative à la prévention de la torture, la CNDH remarque que la Mauritanie a adhéré le 17 novembre 2004 à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à son protocole facultatif (OPCAT). L’application de ces deux instruments a été traduite par l’adoption en 2015 de la loi incriminant la torture et la loi portant création d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP).

La loi incriminant la torture la réprime en tant que crime contre l’humanité conformément aux dispositions constitutionnelles. Elle la définit tout en la qualifiant de crime imprescriptible contre l’humanité afin de prévoir la sanction adéquate. Elle intègre les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la prévention de la torture et la réparation de ses victimes.

La CNDH a contribué à la vulgarisation de cette loi par une série de conférences portant sur la thématique de la torture ainsi que par plusieurs activités de sensibilisation et de vulgarisation au profit des autorités judiciaires, administratives, auxiliaires de justice, membres des forces de sécurité et organisations de la société civile.

Cependant, la CNDH reste préoccupée par le fait que le code pénal n’a pas été harmonisé avec les dispositions de la convention contre la torture. Dans ce cadre, elle recommande à l’Etat d’harmoniser son code pénal avec les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la torture.

La CNDH note aussi que les allégations de torture et mauvais traitements perdurent dans les lieux de privation de liberté, notamment dans les commissariats de police au cours de la garde à vue.

C’est ainsi que des plaintes ont été enregistrées au niveau de la CNDH et aux allégations de mauvais traitements subis par des gardés à vue dans plusieurs commissariats de police notamment à Nouakchott.

Suite à ces allégations, la CNDH a procédé à des enquêtes et apporté une assistance juridique aux plaignants. Cependant, il est constaté et déploré que les autorités procèdent rarement à l’ouverture d’enquêtes à l’issu des plaintes, et encore moins des mesures et sanctions appropriées.

La CNDH a organisé plusieurs activités liées à cette thématique dont notamment des campagnes de sensibilisation et des ateliers au profit des organisations de la société civile. Des caravanes de sensibilisation ont aussi été conduites à l’intérieur du pays.

S’agissant du droit d’association, la Constitution mauritanienne garantit la liberté d’association. Cependant, en pratique, l’exercice de ce droit est soumis à l’autorisation qui n’est pas facile obtenir.

L’environnement pour la société civile et les ONG s’est amélioré pendant les dernières années, avec une réduction des limitations de leurs activités.

Notre institution recommande cependant l’adoption d’une loi des associations qui prévoit des procédures simples pour leur création et la soumission au système déclaratif pour accorder automatiquement la personnalité juridique aux associations, de sorte qu’elles puissent opérer.

Recommandations

Ces deux dernières années ont vu l’adoption ou la proposition de plus de 40 mesures législatives destinées à restreindre les activités, les ressources et l’autonomie des organisations de la société civile dans toutes les régions du monde, en les empêchant d’obtenir des financements nationaux, étrangers ou internationaux ou en leur imposant des obligations strictes en matière d’enregistrement et de fonctionnement.

Cela illustre l’émergence ces dix dernières années d’une tendance globale inquiétante d’octroi de vastes pouvoirs aux gouvernements, leur permettant de contrôler, d’interdire et d’ériger en infraction certaines activités d’une manière discriminatoire et sans motif légitime et de prendre pour cible les groupes et personnes qui s’opposent aux politiques gouvernementales ou qui défendent les groupes marginalisés.

Alors que l’attaque mondiale contre les défenseur(e)s des droits humains et les organisations de la société civile atteint un niveau critique, Amnesty International formule les recommandations suivantes aux États et aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains et leur demande instamment de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’espace dévolu à la société civile soit ouvert et protégé et à ce que les défenseur(e)s, des droits humains et les organisations de la société civile puissent y fonctionner librement et en toute sécurité.

La justice, la dignité et l’égalité ne peuvent être atteintes que lorsque les personnes et les groupes ont les moyens de s’organiser, de plaider et d’agir en faveur des droits humains et de faire avancer la situation en la matière.

Amnesty international appelle les états à : - réaffirmer le droit de toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de défendre et de promouvoir les droits humains, conformément à la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, - veiller à ce que chacun(e) puisse jouir du droit à la liberté d’association sans discrimination, et offrir une protection à toutes les entités, qu’elles soient enregistrées ou non ; - adopter ou modifier des lois afin de garantir le droit à la liberté d’association et veiller à ce que ces lois soient débattues en consultation avec des défenseur(e)s des droits humains et des organisations de la société civile , - veiller à ce que personne ne fasse l’objet de poursuites pour avoir exercé son droit à la liberté d’association ou ne soit victime de menaces, d’attaques, de harcèlement, de campagnes de dénigrement, d’intimidation ou de représailles en raison de son travail de défense des droits humains, - libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers et prisonnières d’opinion détenus pour le seul fait d’avoir exercé leurs droits humains, y compris leur droit à la liberté d’association, - abroger ou modifier en profondeur les lois et réglementations qui imposent aux associations d’obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir se constituer en personne morale, et mettre en place une procédure de notification simple, accessible et non discriminatoire qui soit gratuite ou abordable et qui n’impose pas des obligations excessivement lourdes - reconnaître juridiquement les associations non enregistrées et veiller à ce qu’elles puissent mener leurs activités dans un environnement sûr et propice et à ce que les membres de ces organisations ne fassent pas l’objet de sanctions pénales en raison de leur non-enregistrement , - veiller à ce que le droit à la liberté d’expression et d’association des organisations de la société civile et des défenseur(e)s des droits humains soit garanti et à ce que les membres et activités de ces organisations ne fassent pas l’objet de restrictions fondées sur des motifs vagues ou discriminatoires comme les « activités politiques » ou les « valeurs traditionnelles » , - prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les groupes marginalisés puissent exercer librement leur droit à la liberté d’association et veiller à ce qu’ils puissent, entre autres choses, créer des organisations de la société civile sans discrimination ; - veiller à ce que les organisations défendant les droits de groupes marginalisés et discriminés ne soient pas prises pour cible en raison de leurs activités ou de leur identité ; - veiller à ce que les défenseur(e)s des droits des femmes et les femmes défenseures des droits humains puissent exercer leur droit à la liberté d’association, en supprimant les obstacles tels que les inégalités liées au genre et les pratiques et lois discriminatoires, et veiller à ce que ces personnes disposent d’un accès égal aux ressources , - faire en sorte que l’enregistrement des associations et les autres procédures administratives ne portent pas atteinte à la protection des données des organisations et à la vie privée de leurs membres , - garantir, dans le droit et dans la pratique, le droit des associations de chercher, recevoir et utiliser des financements nationaux, étrangers et internationaux sans autorisation préalable ou interférence injustifiée, - octroyer les fonds d’une manière non discriminatoire et veiller à ce que les organisations dont les opinions divergent de celles du gouvernement et qui œuvrent en faveur des droits des groupes marginalisés bénéficient des mêmes chances d’obtenir des financements que les organisations se conformant aux politiques gouvernementales , - modifier les dispositions qui restreignent le droit à la liberté d’association des étrangers en supprimant la limite de durée de leur enregistrement et les exigences de renouvellement et soumettre les associations étrangères aux mêmes règles de fonctionnement que les associations locales, - permettre aux associations de décider librement de leurs statuts, structure et activités et de prendre des décisions sans restriction de l’État , - veiller à ce que toute suspension ou dissolution d’une association soit justifiée par l’ordre d’un tribunal indépendant et impartial, conformément au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, - faire en sorte que les obligations administratives et déclaratives ne soient pas discriminatoires ou arbitraires et à ce qu’elles respectent la protection des données des associations et le droit à la vie privée de leurs membres, - garantir des recours effectifs et, le cas échéant, des réparations adéquates pour les défenseur(e)s des droits humains et les organisations de la société civile affirmant avoir été victimes d’atteintes à leur droit à la liberté d’association, - abroger ou modifier en profondeur les lois de lutte contre le terrorisme et les dispositions législatives connexes pour les rendre pleinement conformes au droit international et aux normes internationales, notamment en adoptant une définition du terrorisme et qui ne porte pas atteinte à l’exercice pacifique des droits humains, - reconnaître publiquement l’importance des organisations de la société civile et des défenseur(e)s des droits humains et leur contribution à l’avancement des droits humains, notamment en menant des campagnes publiques de sensibilisation sur la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et le rôle essentiel des défenseur(e)s des droits humains ; - condamner publiquement les attaques, menaces et actes d’intimidation à l’encontre d’organisations de la société civile et de défenseur(e)s des droits humains , - s’abstenir de diffuser des discours péjoratifs sur les organisations de la société civile et les défenseur(e)s des droits humains et de les décrire de manière stigmatisante, violente, dévalorisante ou discriminatoire.

L'engagement des organisations de la société civile pour les droits d'association et de réunion

Les libertés publiques, notamment celles concernant la vie associative évoluent à des rythmes très différents en fonction des pays africains. Souvent, l’exercice des droits de réunion et d’association dans un pays est lié à la qualité de la vie démocratique.

Les pays de l’Afrique du Nord, pour la plupart, sont reconnus pour leur mépris des droits de l’homme et des mouvements associatifs.

Quelles sont donc ces organisations de la société civile qui animent la vie associative dans les pays du nord de l’Afrique ? Quels sont leurs différents domaines d’intervention et leurs formes d’engagement citoyen ?

Algérie

On y décompte plus de 50 000 associations déclarées. Elles sont pour la majorité des associations locales et près d’un millier sont nationales avec un niveau d’activité très variable. En 2004, le ministère de l’Intérieur quantifiait 5 000 associations réellement entreprenantes. Elles exercent des activités dans le domaine :

- des droits de l’Homme,

- de la défense des droits des femmes,

- de la défense des victimes du terrorisme et des disparitions forcées,

- des échanges et de la formation des jeunes, de l’alphabétisation, de la protection sociale, de la santé et de la lutte contre le SIDA,

- de la protection du patrimoine et de l’environnement.

C’est à la fin des années 1980, que le mouvement associatif a connu un envol considérable occupe

Il se remarque, de manière significative dans la vie publique, notamment à travers la presse et représente un vecteur d’expression et de revendication non dérisoire.

On y dénombre, pour la défense des droits catégoriels ou corporatistes, cinquante-sept (57) organisations qui déclarent couvrir plus de 2,5 millions de travailleurs salariés. De même, on a vingt-trois (23) organisations patronales dont trois (3) confédérations.

La liberté d’association s’applique à la protection de certains droits catégoriels. Il s’agit par exemple des droits des femmes, des enfants, des malades, des handicapés, des consommateurs et des usagers de services publics.

Egypte

La loi égyptienne distingue deux types d’organisations à buts non lucratifs : les associations (Jam’iyyat) et les fondations civiques (Mu’assassat Ahliyya).

Le gouvernement et les organisations des Nations Unies, estiment le nombre d’associations déclarées à près de 17 000 alors que d’autres sources l’estiment à 30 000. Parmi elles, juste une minorité seulement est vraiment active. Les associations religieuses représenteraient plus du quart, tandis que celles dites de développement près de 28 %.

Par ailleurs, le pays compte quelque :

- 5 000 clubs sportifs et centres pour les jeunes,

- 5 000 coopératives,

- 115 chambres de commerce et d’industries,

- 24 syndicats professionnels,

- 22 syndicats ouvriers regroupés au sein d’une fédération unique.

Depuis le début des années 1990, les pouvoirs publics tendent à s’appuyer de plus en plus sur le secteur associatif, en matière de développement social et rural. On constate une prise de conscience par l’Etat, de l’importance des mouvements associatifs pour l’amélioration des inégalités sociales. Ceci est dû aux rôles joués par des associations en matière de lutte contre la pauvreté, d’alphabétisation, de soutien scolaire, de planning familial, de santé, d’environnement.

La presse propagandiste ainsi que celle indépendante, connaissent une large diffusion. Les informations et les opinions qu’elles publient ne sont soumises, à aucune censure ou obligation de rendre des comptes sauf dans les limites imposées par la loi.

Lybie

La vie associative se limite essentiellement aux activités caritatives et de défense des intérêts professionnels.

Il faut souligner que sous le régime de Kadhafi, la loi 19 sur les associations constituait un obstacle à la création d’ONG ainsi qu’à la liberté des organisations de la société civile. La société civile étant totalement contrôlée par le parlement, les syndicats et associations professionnelles ne jouissaient d’aucune indépendance.

Maroc

L’univers associatif marocain a connu un développement, depuis la fin des années 1980. Selon une étude récente du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), il y aurait environ 80 000 associations au Maroc. Elles sont présentes dans de très nombreux secteurs de l’économie et de la vie publique.

Il s’agit des secteurs tels que :

- la santé,

- l’enfance en situation difficile,

-l’intégration de la femme dans la vie professionnelle et de la promotion de son statut personnel,

- développement rural,

- de la défense des droits de l’Homme, ainsi que de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Dans les villages, les associations permettent aux jeunes et aux femmes non présentes dans la Jam’a, de participer à la vie sociale, en prenant en charge des projets de développement.

On compte dix-sept centrales syndicales de travailleurs et d’employeurs. Elles sont implantées dans toutes les branches d’activité économique. Elles prennent une part active aux réunions des commissions d’enquête et d’investigation. Elles sont également impliquées dans les délibérations :

- du Conseil consultatif chargé du suivi du dialogue social,

- du Conseil national de la jeunesse et de l’avenir,

- du Conseil consultatif des droits de l’Homme et de la Commission nationale du dialogue social.

Mauritanie

Le paysage de la société civile est caractérisé par une richesse et une diversité d'acteurs. Cette diversité est composée principalement de deux grandes typologies. La première typologie est celle d'une société civile qui opère à travers de façon informelle. Elle est caractérisée par une forte influence de la tradition. La deuxième catégorie est composée d'acteurs dits "formels", La première typologie, dite informelle, est composée d’une pluralité d'acteurs. Les plus connus sont les associations d’âges, qui ont pour vocation de regrouper les individus ayant la même classe d'âge au sein d'une communauté ou village.

On a aussi parmi cette catégorie informelle, les associations féminines ayant pour vocation l'entraide et la mise en commun des ressources pour l'obtention de bénéfices.

D'autres organisations informelles à fort caractère traditionnel sont les groupes de griots ou de Djawambée, c'est-à-dire des structures ad hoc mises en place dans le but de plaider la paix au niveau des communautés à travers des modes de communication orale.

Toujours dans l'informel, agissent certaines coopératives appelées "twiza", ou groupements qui opèrent pour la réalisation de travaux d'intérêt général et communautaire.

Un autre acteur informel qui joue un rôle important au niveau culturel et à celui de la cohésion et de la stabilité sociale est la confrérie religieuse. Cet acteur acquiert de plus en plus un rôle important dans le tissu social du Pays.

En analysant ces caractéristiques, on découvre que cette typologie d'organisations peut aussi jouer à l'heure actuelle un rôle assez important dans le combat contre le phénomène du radicalisme islamiste. En effet, en vertu de sa vocation mais aussi de son histoire et de sa tradition liées à l'Islam soufiste, cet acteur peut être en mesure de jouer un rôle de forte structuration et renforcement du tissu social et territorial ainsi que de facteur de contraste à la résurgence de conflits et particulièrement à l'avancée des courants religieux liés au radicalisme.

Dans cette typologie d'organisations informelles, on retrouve également bon nombre d’associations de jeunes. Il s'agit d'associations de genèse récente qui développent toute une série d'actions à caractère communautaire comme par exemple l'entraide, les activités sportives et culturelles. Ces associations gardent souvent leur caractère informel à cause d'un manque de ressources ou simplement à cause d'un manque d'intérêt/motivation à entamer le processus d'enregistrement tel que prévu par la loi pour accéder à la formalisation de l'organisation.

En Mauritanie, les organisations de base formelles ont quatre caractéristiques principales : ü celle d'opérer dans la lutte contre la pauvreté, à travers toute une série d'actions que les OB exercent en faveur de leurs membres dans un souci d'entraide et solidarité internes à l'organisation et pour la satisfaction de leurs besoins primaires ;

Sur le plan juridique, il est à noter l’existence de la loi contre la manipulation de l’information adoptée au parlement le 14 juin. Cette loi stipule que son objectif est d’empêcher l’instrumentalisation de l’information, la diffusion d’intox et la création de fausses identités numériques.

Elle cherche en outre à supprimer la manipulation de l’information « en particulier pendant les périodes électorales et de crise sanitaire ».

Les peines pour la violation de cette loi vont de trois ans à cinq ans d’emprisonnement et des amendes de 50 000 à 200 000ouguiyas (1 123 à 4 492 euros).

Tunisie

Selon les chiffres officiels, il existe en Tunisie plus de 8 000 mouvements associatifs de défense des libertés publiques fondamentales. Les plus grandes associations à vocation sociale, qui bénéficient d’importantes subventions de l’État, existent au niveau national et régional. Ainsi, l’Union tunisienne des associations d’insuffisants moteurs (UTAIM) et l’Association tunisienne d’aide aux sourds (ATAS) occupent le champ du dépistage précoce et de la lutte contre les handicaps.

De nombreuses associations sont également présentes dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et des richesses architecturales et historiques. Elles représentent plus de la moitié des associations répertoriées par l’IFEDA, regroupées dans la catégorie « associations culturelles et artistiques ». Les catégories d’associations sportives, scientifiques ou féminines, constituent l’essentiel du reste du secteur associatif tunisien.

Quelques associations agissent dans la sphère de la défense des droits de l’Homme, des droits des femmes, des diplômés au chômage, des prisonniers, ou encore des journalistes, mais sous un contrôle étroit des pouvoirs publics

L’engagement des organisations de la société civile ne saurait être appréhendé sans tenir compte de l’environnement politique global, national et international. Sur le court et moyen terme, le secteur associatif a subi les conséquences des variations politiques, économiques, religieuses culturelles et autres qui ont marqué la vie des pays de l’Afrique du nord en termes de liberté, de tolérance politique et de vitalité.

La méfiance des autorités restreint très souvent, plus particulièrement la possibilité de création d’associations de promotion et de défense des droits de l’Homme. Lorsqu’elles existent, elles rencontrent souvent des difficultés dans leur fonctionnement quotidien. Une des façons de prévenir leur apparition est de proscrire pour toutes les associations l’exercice d’activités politiques.

L’utilité sociale des associations est généralement reconnue dans la région du Maghreb par des pouvoirs publics. Ces derniers manifestent la volonté de s’appuyer de plus en plus sur le secteur associatif pour le développement social et économique de leur pays. Des secteurs du service public sont de plus en plus pris en charge par les mouvements associatifs. On voit naître également des systèmes de concertation sur les orientations des politiques.

La place du Numérique dans le combat des Défenseurs des Droits Humains

Internet a valeur de service public. Des personnes, des communautés, des institutions publiques et des organismes privés s’en servent pour mener leurs activités et sont en droit d’attendre des services en ligne accessibles, fournis sans discrimination, abordables, sécurisés, fiables et continus. En outre, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales des utilisateurs d’Internet ne doit être soumise à aucune restriction illégale, inutile ou disproportionnée. Les utilisateurs devraient pouvoir être aidés à comprendre et à exercer effectivement les droits de l’homme en ligne quand leurs droits et leurs libertés sont restreints ou entravés. Cela implique notamment qu’ils soient renseignés sur les voies de recours effectifs.

Compte tenu des possibilités offertes par Internet en matière de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques, les utilisateurs devraient pouvoir utiliser le web comme outil de participation à la vie démocratique.

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel. Ce principe implique un respect des droits et des libertés des autres utilisateurs du web. L’accès à Internet est un moyen important pour exercer ses droits et ses libertés, ainsi que pour participer à la démocratie.

Cadre légal des manifestations en ligne

Les nouvelles formes de manifestations en ligne ne sont pas régies par les législations nationales et les lois sur les droits humains. Il existe peu de dispositions légales autour de la définition de ce qui est considéré comme une manifestation en ligne officielle et de ce qui ne l’est pas. Les instruments des droits de l’homme n’abordent pas non plus clairement ces questions. Comme beaucoup de constitutions, ceux-ci protègent explicitement la liberté de réunion pacifique et donc le droit de tenir des manifestations pacifiques et légales.

Il semble aller de soi qu’il ne peut y avoir de violence sur Internet, puisque le contenu de ce dernier ne peut, en lui-même, physiquement blesser personne.

La nuance entre réunion et association en ligne

Les libertés d’expression et d’association s’appliquent peut-être mieux au monde en ligne dans la mesure où elles sont exercées par le biais des métaphores de discours, d’impression et de réseaux de personnes. Pour comprendre le terme de réunion en ligne on applique la métaphore de réunion ou de réunion physique. Il est néanmoins difficile d’identifier exactement quand quelque chose devient une réunion en ligne, plutôt qu’une association ou un ensemble de communication. Hors ligne, il est difficile de distinguer exactement entre l’acte de s’associer et celui de se rassembler, ou entre association ou réseaux et réunions. En ligne, cela devient encore plus difficile.

Prenez quelques exemples de réunion et d’association sur Internet :

1. Un groupe Facebook, construit autour d’un intérêt particulier, par exemple les femmes dans le domaine des TIC en Tunisie

2. Un forum en ligne pour discuter d’un désordre du système nerveux appelé Charcot-Marie-Tooth

3. Une discussion autour d’un hashtag Twitter sur les manifestations à Bahreïn lors du Grand Prix de Formule 1 (#F1)

4. Un canal de discussion relayé par l’internet (salon de discussion) appelé #SOPA où on discute des problèmes liés à la législation de l’internet comme SOPA et PIPA, et où on organise les campagnes de plaidoyer et les manifestations.

5. Une pétition électronique contre l’Accord commercial anti-contrefaçon - ACAC (Anti Counterfeiting and Trade Agreement - ACTA).

On pourrait dire que le groupe Facebook (1) et le forum web (2) sont des associations ou des réseaux de personnes se réunissant autour de certaines questions.

Le hashtag Twitter (3) et le chat IRC (4) sont des réunions de personnes en ligne. La pétition électronique est une manifestation de protestation en ligne, et donc une réunion pacifique. Mais il ne serait pas facile de classer dans l’absolu ces exemples.

Le groupe Facebook, le forum ou le Hashtag Twitter par exemple peuvent également servir comme un lieu de rencontre et pourraient être catégorisés comme une réunion. Si la discussion était fréquente, il ne s’agirait plus d’une réunion.

Un canal de discussion relayé par l’internet (salon de discussion) est plus facilement conçu comme une réunion de personnes, mais il pourrait aussi être une association de personnes ou un groupe d’associations et de réseaux poursuivant des intérêts communs.

La complexité avec laquelle les notions d’association et de réunion sont liées, combinée avec la difficulté à les séparer suggère peut-être que ces deux droits devraient être traités avec une approche intégrée qui reconnaisse leurs similitudes et leur interdépendance et que l’exercice de ces droits est confronté aux mêmes défis et opportunités.

Censure et fermeture des communications sur Internet

La restriction de la libre expression et de la libre circulation des informations sur Internet est une tendance globale. Les dénonciations en ligne de la répression sont souvent censurées ou interdites, ce qui va à l’encontre des standards des droits humains, et leurs auteurs risquent leur liberté et leur sécurité. L’impact de la violation de ces droits est d’autant plus fort dans les États sans protection solide des droits humains, mais tous les États sont toutefois tenus de faire respecter les normes universelles accordées sur les droits humains internationaux.

Une autre menace à la liberté d’association et de réunion est la censure en ligne. Elle se caractérise par le filtrage et le blocage d’accès aux contenus en ligne ainsi qu’à des services et protocoles particuliers. La censure peut être utilisée pour restreindre la liberté de réunion et d’association. Les gouvernements dans plusieurs pays utilisent des technologies de filtrage depuis un certain temps pour bloquer l’accès à certains contenus et ainsi restreindre les libertés d’expression et d’association.

Une autre menace qui guette les associations et réunions est la censure géographique. La plupart des plates-formes web dispose maintenant d’une fonctionnalité qui sert ou retient les contenus sur les sites web selon la situation géographique. Ceci est souvent fait pour des raisons justifiables, par exemple un moteur de recherche offrant des résultats pertinents pour une recherche sur un lieu ou un produit selon la localisation de l’utilisateur. Cette fonction est également utilisée par les plateformes de diffusion et de média pour s’assurer que les contenus protégés par des droits soient diffusés uniquement vers les régions où ils ont des licences.

Les technologies de filtrage géographique offrent de nouvelles opportunités pour les gouvernements pour demander la censure de contenus dans leurs pays. Twitter par exemple filtre à présent certains mots-clés à la requête de gouvernements. Autre tendance, le blocage de l’accès à l’internet, aux réseaux de téléphonie mobile ou à des services et protocoles spécifiques pour restreindre l’aptitude des gens à se rassembler pacifiquement. Pendant le « printemps arabe », il a été prouvé que les gouvernements ont complètement bloqué l’accès à l’internet ou l’ont ralenti au maximum pour essayer de restreindre la liberté d’association pacifique.

Les gouvernements occidentaux qui ont souvent adopté l’utilisation des TIC pour les libertés d’expression et de réunion ont eux aussi bloqué l’accès à l’internet et aux réseaux de téléphonie mobile, ou publiquement considéré de telles mesures pour restreindre les réunions.

Internet est un puissant facilitateur des droits de l’Homme. En tant que moyen de communication, les libertés favorisées par le web pour exprimer des idées, se connecter et s’associer aux autres et exercer notre créativité et notre innovation humaines sont sans précédent. Ces libertés sont des éléments essentiels de l’autonomie et de la dignité personnelle ainsi que des droits de l’Homme élémentaires.