Internet a valeur de service public. Des personnes, des communautés, des institutions publiques et des organismes privés s’en servent pour mener leurs activités et sont en droit d’attendre des services en ligne accessibles, fournis sans discrimination, abordables, sécurisés, fiables et continus. En outre, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales des utilisateurs d’Internet ne doit être soumise à aucune restriction illégale, inutile ou disproportionnée. Les utilisateurs devraient pouvoir être aidés à comprendre et à exercer effectivement les droits de l’homme en ligne quand leurs droits et leurs libertés sont restreints ou entravés. Cela implique notamment qu’ils soient renseignés sur les voies de recours effectifs.
Compte tenu des possibilités offertes par Internet en matière de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques, les utilisateurs devraient pouvoir utiliser le web comme outil de participation à la vie démocratique.
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel. Ce principe implique un respect des droits et des libertés des autres utilisateurs du web. L’accès à Internet est un moyen important pour exercer ses droits et ses libertés, ainsi que pour participer à la démocratie.
Cadre légal des manifestations en ligne
Les nouvelles formes de manifestations en ligne ne sont pas régies par les législations nationales et les lois sur les droits humains. Il existe peu de dispositions légales autour de la définition de ce qui est considéré comme une manifestation en ligne officielle et de ce qui ne l’est pas. Les instruments des droits de l’homme n’abordent pas non plus clairement ces questions. Comme beaucoup de constitutions, ceux-ci protègent explicitement la liberté de réunion pacifique et donc le droit de tenir des manifestations pacifiques et légales.
Il semble aller de soi qu’il ne peut y avoir de violence sur Internet, puisque le contenu de ce dernier ne peut, en lui-même, physiquement blesser personne.
La nuance entre réunion et association en ligne
Les libertés d’expression et d’association s’appliquent peut-être mieux au monde en ligne dans la mesure où elles sont exercées par le biais des métaphores de discours, d’impression et de réseaux de personnes. Pour comprendre le terme de réunion en ligne on applique la métaphore de réunion ou de réunion physique. Il est néanmoins difficile d’identifier exactement quand quelque chose devient une réunion en ligne, plutôt qu’une association ou un ensemble de communication. Hors ligne, il est difficile de distinguer exactement entre l’acte de s’associer et celui de se rassembler, ou entre association ou réseaux et réunions. En ligne, cela devient encore plus difficile.
Prenez quelques exemples de réunion et d’association sur Internet :
1. Un groupe Facebook, construit autour d’un intérêt particulier, par exemple les femmes dans le domaine des TIC en Tunisie
2. Un forum en ligne pour discuter d’un désordre du système nerveux appelé Charcot-Marie-Tooth
3. Une discussion autour d’un hashtag Twitter sur les manifestations à Bahreïn lors du Grand Prix de Formule 1 (#F1)
4. Un canal de discussion relayé par l’internet (salon de discussion) appelé #SOPA où on discute des problèmes liés à la législation de l’internet comme SOPA et PIPA, et où on organise les campagnes de plaidoyer et les manifestations.
5. Une pétition électronique contre l’Accord commercial anti-contrefaçon - ACAC (Anti Counterfeiting and Trade Agreement - ACTA).
On pourrait dire que le groupe Facebook (1) et le forum web (2) sont des associations ou des réseaux de personnes se réunissant autour de certaines questions.
Le hashtag Twitter (3) et le chat IRC (4) sont des réunions de personnes en ligne. La pétition électronique est une manifestation de protestation en ligne, et donc une réunion pacifique. Mais il ne serait pas facile de classer dans l’absolu ces exemples.
Le groupe Facebook, le forum ou le Hashtag Twitter par exemple peuvent également servir comme un lieu de rencontre et pourraient être catégorisés comme une réunion. Si la discussion était fréquente, il ne s’agirait plus d’une réunion.
Un canal de discussion relayé par l’internet (salon de discussion) est plus facilement conçu comme une réunion de personnes, mais il pourrait aussi être une association de personnes ou un groupe d’associations et de réseaux poursuivant des intérêts communs.
La complexité avec laquelle les notions d’association et de réunion sont liées, combinée avec la difficulté à les séparer suggère peut-être que ces deux droits devraient être traités avec une approche intégrée qui reconnaisse leurs similitudes et leur interdépendance et que l’exercice de ces droits est confronté aux mêmes défis et opportunités.
Censure et fermeture des communications sur Internet
La restriction de la libre expression et de la libre circulation des informations sur Internet est une tendance globale. Les dénonciations en ligne de la répression sont souvent censurées ou interdites, ce qui va à l’encontre des standards des droits humains, et leurs auteurs risquent leur liberté et leur sécurité. L’impact de la violation de ces droits est d’autant plus fort dans les États sans protection solide des droits humains, mais tous les États sont toutefois tenus de faire respecter les normes universelles accordées sur les droits humains internationaux.
Une autre menace à la liberté d’association et de réunion est la censure en ligne. Elle se caractérise par le filtrage et le blocage d’accès aux contenus en ligne ainsi qu’à des services et protocoles particuliers. La censure peut être utilisée pour restreindre la liberté de réunion et d’association. Les gouvernements dans plusieurs pays utilisent des technologies de filtrage depuis un certain temps pour bloquer l’accès à certains contenus et ainsi restreindre les libertés d’expression et d’association.
Une autre menace qui guette les associations et réunions est la censure géographique. La plupart des plates-formes web dispose maintenant d’une fonctionnalité qui sert ou retient les contenus sur les sites web selon la situation géographique. Ceci est souvent fait pour des raisons justifiables, par exemple un moteur de recherche offrant des résultats pertinents pour une recherche sur un lieu ou un produit selon la localisation de l’utilisateur. Cette fonction est également utilisée par les plateformes de diffusion et de média pour s’assurer que les contenus protégés par des droits soient diffusés uniquement vers les régions où ils ont des licences.
Les technologies de filtrage géographique offrent de nouvelles opportunités pour les gouvernements pour demander la censure de contenus dans leurs pays. Twitter par exemple filtre à présent certains mots-clés à la requête de gouvernements. Autre tendance, le blocage de l’accès à l’internet, aux réseaux de téléphonie mobile ou à des services et protocoles spécifiques pour restreindre l’aptitude des gens à se rassembler pacifiquement. Pendant le « printemps arabe », il a été prouvé que les gouvernements ont complètement bloqué l’accès à l’internet ou l’ont ralenti au maximum pour essayer de restreindre la liberté d’association pacifique.
Les gouvernements occidentaux qui ont souvent adopté l’utilisation des TIC pour les libertés d’expression et de réunion ont eux aussi bloqué l’accès à l’internet et aux réseaux de téléphonie mobile, ou publiquement considéré de telles mesures pour restreindre les réunions.
Internet est un puissant facilitateur des droits de l’Homme. En tant que moyen de communication, les libertés favorisées par le web pour exprimer des idées, se connecter et s’associer aux autres et exercer notre créativité et notre innovation humaines sont sans précédent. Ces libertés sont des éléments essentiels de l’autonomie et de la dignité personnelle ainsi que des droits de l’Homme élémentaires.