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Impact du Covid-19 sur la liberté d’association et de réunion en Afrique du Nord

La crise liée à la pandémie de COVID 19 a entraîné des restrictions draconiennes des droits et libertés d’au moins la moitié de la population mondiale. Les gouvernements ont réagi de diverses manières, par exemple en adoptant des mesures d’urgence. Les mesures restrictives de liberté adoptées dans le cadre de la gestion de la crise relative au COVID-19 ne sont pas impartiales et l’on entrevoit dans un certain nombre de pays leur potentielle instrumentalisation dans des contextes de montée des populismes, voire de tentation autoritaire (lorsque les régimes concernés ne sont pas déjà classifiés dans la catégorie autoritaire). Dans beaucoup de cas, il semble que les mesures vont bien au-delà des recommandations formulées par l’OMS. Au-delà de ces dérives potentielles, même des mesures à première vue nécessaires peuvent s’avérer disproportionnées, en raison de l’impact produit sur certaines catégories de population, par exemple les personnes migrantes, les personnes en état de précarité socio-économique, les femmes, les enfants ou encore les personnes âgées.

Crise sanitaire du covid-19 et libertés publiques au Maroc

C’est donc sous l’angle des droits humains que nous allons questionner les mesures et les pratiques adoptées par le Maroc pendant l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, l’analyse de l’option choisie par le Maroc, qui se base sur la sécurité humaine comme point de départ dans la gestion de la crise du Covid19, prouve qu’on a d’un côté donné la priorité au droit à la vie et aux moyens pouvant assurer un certain bien-être social, malgré les capacités limitées et le contexte économique mondial très difficile.

Il est tout à fait clair que l’adhésion de ces différents acteurs associatifs à l’appui des efforts visant à réduire la menace que cette pandémie a fait peser sur le pays et la vie des citoyens, en participant à des campagnes de sensibilisation des citoyens et de solidarité envers les plus vulnérables et les plus lésés par les répercussions négatives du confinement décrété par le Royaume dès les premiers jours de l’émergence de ce virus dans le pays, n’a pas empêché un certain nombre d’associations, en particulier les associations spécialisées en droits humains, d’accompagner ces efforts en attirant l’attention des responsables sur quelques pratiques qui dérogent au respect de la loi et des droits garantis par la Constitution, appelant de ce fait à réagir avec plus de rigueur quant au contrôle des pratiques abusives pouvant porter préjudice à ces lois, droits et relations.

Ainsi, étant convaincus du rôle que peuvent jouer les associations de la société civile dans la lutte contre cette pandémie, les pouvoirs publics ont appelé à les impliquer dans la gestion de la phase par laquelle passe actuellement le Maroc et à bénéficier de leur potentiel. Ils ont aussi formulé le souhait d’intensifier l’effort national de lutte contre le Coronavirus, en raison de leur omniprésence au sein de la société et de leur rôle de lien entre l’État et les citoyens. Cela s’est traduit par un appel à l’établissement d’une liste de signatures adressée au Chef du Gouvernement comprenant plus d’un millier d’associations, laquelle invite à impliquer activement la société civile dans la prise de décision et à lui permettre de jouer des rôles plus efficaces dans les crises et au-delà, en adoptant un certain nombre de changements pressants.

En revanche, quelques incidents isolés de brutalités policières à l’égard de certains citoyens au cours de la période d’application de l’état d’urgence sanitaire ont suscité une controverse entre ceux qui les considéraient comme une régression des droits humains et ceux qui y voyaient un moyen de réprimander les contrevenants à l’état d’urgence dans des circonstances exceptionnelles liées à des procédures visant la préservation et le respect du droit à la vie. Et au moment où l’on a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les agissements de certains agents d’autorité et la prise des mesures restrictives à leur encontre, des organismes de défense des droits de l’homme ont mis en garde contre de telles pratiques qui ont fait le tour des réseaux sociaux, sans pour autant omettre d’aborder les bonnes pratiques des autorités dans leur interaction avec les citoyens lors de cette phase d’urgence sanitaire. S’agissant des procédures légales engagées contre les citoyens qui ont violé l’état d’urgence et ont fait fi des mesures barrières édictées par l’État marocain, des organismes de défense des droits de l’homme ont protesté contre la logique des approches sécuritaires et privatives de liberté ainsi que contre la rudesse employée pour l’arrestation et la détention de milliers de citoyens. De surcroit, un appel a été lancé pour réviser la loi d’urgence, abolir la peine privative de liberté et se contenter de l’amende.

Entretemps, ces associations ont saisi le Président du ministère public et lui ont demandé d’ordonner aux procureurs du Roi de ne pas procéder à l’arrestation des personnes interpellées pour violation de l’état d’urgence et de ne pas exiger la condamnation à la peine d’emprisonnement dans leurs réquisitoires. D’autres associations ont également saisi l’occasion pour souligner la nécessité d’accélérer la publication et la mise en œuvre des dispositions législatives relatives aux sanctions alternatives, en particulier celles liées aux services d’intérêt général.

Tunisie, état des lieux des mesures adoptées et impacts sur droits humains

Plusieurs mesures phares adoptées par le gouvernement tunisien officiellement pour enrayer la propagation du virus ont eu pour effet de suspendre ou restreindre directement ou indirectement plusieurs droits et libertés. Cette restriction ne se limite pas exclusivement à la liberté de mouvement et de circulation. Elle s’étend aussi à la liberté d'association et de réunion et à d’autres droits tels que :

- le droit à un procès équitable,

- le droit à la vie privée,

- le droit à un niveau de vie suffisant,

- le droit au travail….

De plus, la mise en application de ces mesures a eu dans certains cas des incidences supplémentaires sur d’autres droits et libertés tels que :

- la liberté d’expression,

- le droit à la sécurité,

- le droit à l’intégrité physique lié notamment à l’usage excessif de la force dans la mise en œuvre du confinement et du couvre-feu, etc. Le présent rapport analyse la légalité et les principales incidences de ces mesures regroupées en quatre thématiques non exhaustives. Ces champs thématiques n’ont pas prétention d’exhaustivité, mais permettent de limiter le champ de la collecte de données et d’en faciliter l’analyse.

Le couvre-feu sur tout le territoire a été instauré le 18 mars 2020 par le décret présidentiel n°2020-24. Ainsi, la circulation des personnes et des véhicules a été interdite de 18h à 6h, à l’exception des cas d'urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit. Comme l’indique le décret présidentiel n°2020-24, le Président de la République a pris l’initiative de décréter le couvre-feu après consultation du Chef du Gouvernement et du Président de l’ARP, en se basant sur l’article 80 de la Constitution, régulant l’état d’exception. Ce dernier dispose dans son premier paragraphe que :

En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple et après en avoir informé le Président de la Cour Constitutionnelle.”

En effet, malgré la virulence du Covid-19 et l’importance du principe de précaution qui a guidé les mesures prises afin d’assurer la protection des citoyens, la crise sanitaire n’a pas empêché le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La preuve en est que, avant la déclaration du couvre-feu et durant toute la période du confinement général, la Présidence de la République, le Gouvernement, l’ARP, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et les autres institutions ont continué à fonctionner. Le décret présidentiel n° 2020/24 instaure, entre autres, l’interdiction de circulation pendant le couvre-feu, sans pour autant donner plus de précision quant aux modalités de celle-ci et aux sanctions potentielles encourues. Ce manque de précision a été la source de confusions et d’incompréhension de la part des citoyens et des acteurs de la justice, donnant lieu notamment au début de sa mise en œuvre, à de nombreuses arrestations et poursuites judiciaires. Parallèlement, plusieurs gouverneurs ont pris des décisions d’interdiction de circulation conformément à l’article 4 du décret n° 1978/50 relatif à l’organisation de l’état d’urgence.

Le 24 mars 2020 au Bardo, des agents des forces de l’ordre ont molesté des citoyens ayant enfreint les restrictions de circulation. Il en était de même le 26 mars 2020 quand les forces de l’ordre ont porté atteinte à l’intégrité physique d’un chauffeur d’une entreprise de logistique, en possession d’une autorisation de circulation. Celui-ci fut par la suite accusé de diffamation suite à la publication d’une vidéo témoignant des violations subies.

La pandémie du Covid-19 constitue une menace sans pareille pour la santé physique et psychologique des personnes et des sociétés. Elle a conduit la communauté internationale et les autorités de chaque pays à prendre des mesures exceptionnelles et strictes, pour y faire face, s’acquittant ainsi de leur devoir en matière de préservation de la sécurité et de la santé des personnes et de la société.

Le droit international relatif aux droits humains autorise les États à prendre des mesures exceptionnelles dans des cas similaires (Article IV du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) en prévoyant une série de dispositions qui fixent les conditions de recours à de telles mesures ainsi que leurs limites, de sorte à ne pas affecter l’essence même des garanties des droits humains, droits devant être préservés quelles que soient les circonstances, en particulier le droit à la vie et à la protection contre la torture.

Covid 19 et libertés publiques en Algérie

En Algérie, la fin de la quarantaine a également été décrétée en juin. Pourtant cela a entraîné une tendance à la hausse des cas de contamination tout au long du mois de juillet. Les quarantaines ont été rétablies et 29 provinces sont actuellement sous couvre-feu, tandis que le 31 juillet, l'Union européenne a retiré le pays de sa liste de « voyage en toute sécurité ».

Les associations tunisiennes signataires demandent aux autorités algériennes de cesser d’utiliser la pandémie de Coronavirus pour museler les médias indépendants. Elles ont souhaité que les journalistes qui les critiquent arrêtent d’être persécutés et ont déploré le fait qu’il a été mis fin au blocage arbitraire imposé depuis le 9 avril courant sur le site web maghrébin d’actualités et la radio associative partenaire.

Le blocage de ces deux sites web indépendants en Algérie a été considéré comme une attaque flagrante contre la liberté d’expression et de la presse pour laquelle des dizaines de journalistes algériens se sont sacrifiés au cours de la dernière décennie du XXème siècle. Un nouvel épisode d’un feuilleton consternant dans lequel les attaques continuent contre les médias indépendants et les journalistes épris de liberté qui respectent les règles et la déontologie du travail journalistique.

Les associations signataires expriment leur soutien aux fondateurs et aux journalistes de ces deux sites et à tous les journalistes et activistes algériens qui œuvrent pour l’édification d’un avenir meilleur et garantissant la protection des droits et libertés essentiels dans leur patrie.

Elles demandent de nouveau la libération de tous les journalistes algériens détenus pour avoir fait leur travail, dont Khaled Drarni, arrêté en mars dernier pendant qu’il couvrait une manifestation populaire. Il en est de même pour Soufiane Marrakchi, détenu depuis septembre 2019 et condamné le 5 avril dernier à huit mois de prison pour « introduction d’équipements de transmission en direct sans autorisation et évasion douanière ».

La situation en Egypte

Le gouvernement du président Abdel Fattah al-Sissi a pris une série d’amendements qui autorisent un renforcement des prérogatives du régime dans le cadre de la loi d’urgence. Les révisions validées par le parlement et publiées au Journal officiel permettront d’accroître les prérogatives présidentielles ainsi que celles des organismes de sécurité du pays.

Le président sera en mesure donc de fermer les écoles, de suspendre le travail dans le secteur public, d’interdire les rassemblements publics comme privés et de mettre en quarantaine les voyageurs entrant dans le pays. Il pourra également restreindre le commerce de certains produits ou réquisitionner des établissements publics. Le procureur militaire sera en mesure d’assister les juridictions civiles afin de statuer sur des crimes rapportés par les forces armées en charge de l’application de l’état d’urgence.

La législation d’exception renouvelle tous les six mois des prérogatives élargies aux forces de sécurité. L’objectif est de, par exemple, procéder à des arrestations ou détentions, notamment en contournant certains droits constitutionnels tels que la liberté de parole ou de rassemblement.

Depuis quelques semaines, de nombreuses organisations se sont alarmées d’un possible renforcement des restrictions de libertés.

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