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Améliorer les connaissances et la capacité des OSC d’Afrique du Nord à s’engager avec la CADHP

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée en 1986 conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle œuvre pour la promotion et la protection des droits définis dans la Charte.

La CADHP offre la possibilité aux organisations de la société civile de s’engager avec elle à travers les mécanismes de protection et de respect des droits de l’homme et libertés publiques.

Par ailleurs, un forum d’ONG est généralement organisé avant chaque session de la Commission africaine. Les ONG sont très souvent cooptées par la Commission afin de contribuer au travail de ses mécanismes spéciaux (rapporteurs spéciaux et groupes de travail) ou d’aider à l’organisation des séminaires. Bon nombre des textes importants adoptés par la Commission ont été élaborés avec l’assistance d’ONG des droits de l’homme. Des individus, ou des organisations agissant en leur nom, peuvent déposer des plaintes devant la Commission pour toute violation de la Charte des droits de l’homme et des peuples par les États membres. Depuis sa première réunion, la Commission a statué à l’encontre d’États membres à bien des égards.

L’engagement de la société civile auprès des organes de l’UA Il existe quatre voies majeures par lesquelles la société civile peut s’engager auprès de l’UA : 1. Les espaces institutionnels Les membres de l’ECOSOCC ont une place officielle au sein des structures de l’UA 2. Les espaces invités Toute organisation peut être invitée à assister aux activités de l’UA 3. Les espaces créés Organisation d’activités autonomes liées aux enjeux et procédures de l’UA 4. Les espaces communs Organisation d’activités communes avec les organes de l’UA En plus d’être membres du tout nouveau ECOSOCC, les ONG peuvent également postuler pour le statut d’observateur à l’UA (cf. supra).

Les organisations africaines et internationales des droits de l’homme peuvent obtenir le statut d’observateur à la Commission africaine. Une fois ce statut obtenu, elles peuvent soumettre des documents et s’exprimer lors des sessions de la Commission.

D’autres ont suivi une voie différente et ont signé des mémorandums d’entente avec la Commission de l’UA pour fournir une assistance technique. Parmi ces organisations, on peut citer l’Institut international pour la Démocratie et l’assistance électorale (IDEA international), le Centre européen pour le développement et la gestion politique (ECDPM) et Oxfam. Toutefois, les initiatives les plus fortes sont le fruit d’efforts de plaidoyer indépendant organisés par les associations de la société civile sur des sujets politiques précis.

Les ONG travaillant avec les institutions africaines des droits de l’homme L’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique et le Centre d’études africain pour la démocratie et les droits de l’homme sont deux ONG basées à Banjul, près du secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et leur travail contribue à faciliter l’engagement de la société civile auprès de la CADHP et d’autres organismes africains des droits de l’homme. Depuis longtemps, le Centre africain héberge des forums d’ONG se déroulant avant les sessions de la Commission tandis que l’Institut dirige des formations sur le système des droits de l’homme en Afrique pour les activistes des droits de l’homme sur le territoire africain. L’institut travaille également avec la Commission et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, à l’élaboration de leurs procédures et apporte aussi des informations à titre individuel à la Commission et au Comité d’experts.

La Coalition pour une Cour africaine (CCAE) La Coalition pour l’établissement d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, un réseau d’ONG et d’institutions nationales des droits de l’homme, a été formée lors de la première conférence pour la promotion du Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples établissant la Cour africaine à Niamey, au Niger, en mai 2003. Ses bureaux sont à Arusha en Tanzanie. Le principal objectif de son établissement est d’avoir une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples efficace et indépendante afin de réparer les torts causés aux victimes de violations des droits de l’hommes et de renforcer le système de protection des droits de l’homme en Afrique et au niveau national. Les objectifs de la Coalition sont d’obtenir la ratification par tous les États membres du Protocole établissant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, d’accroître la transparence des nominations et des élections des juges, de développer les possibilités d’ester en justice et de promouvoir un recours direct devant la cour pour les personnes physiques. La Coalition a contribué à créer une Cour africaine de justice et des droits de l’homme afin de s’assurer que la cour fusionnée ne compromettait pas l’aspect droits de l’homme. Suite au travail de plaidoyer de la Coalition, un certain nombre d’États membres ont ratifié le Protocole portant création de la Cour.

Le MAEP AfriMAP, l’Africa Governance Monitoring and Advocacy Project, un projet du réseau des fondations africaines de l’Open Society Institute, a commandé l’examen du processus du MAEP dans presque tous les pays où il s’est déroulé. Chaque rapport a été axé sur l’implication de la société civile dans le processus de préparation du rapport d’autoévaluation nationale. Aussi cet examen a indiqué dans quelle mesure ces rapports étaient conformes aux idéaux participatifs du MAEP.

Les rapports ont été lancés dans chaque pays, avec des recommandations sur le renforcement de l’engagement de la société civile dans le cadre du MAEP et des procédures de suivi, et ils ont également été utilisés pour le plaidoyer auprès du secrétariat du MAEP et du Panel d’éminentes personnalités à l’échelle continentale. AfriMAP a également travaillé avec les organisations de la société civile sur les propositions faites aux missions d’évaluation nationale du MAEP. Les organisations de la société civile en Afrique connaissent les procédures de l’ONU, de l’UE et même de l’USAID, mais n’ont pas pris le temps d’apprendre leur propre organisation continentale, l’Union africaine.

Les critères requis pour obtenir le statut d’observateur auprès de l’Union africaine : Centre pour la Participation des citoyens au sein de l’Union africaine Le Centre pour la Participation des citoyens au sein de l’Union africaine (CCP-AU) a vu le jour en 2007. Elle est une plateforme indépendante dédiée à la réalisation d’une Union africaine animée par les citoyens. Le CCP-AU . Elle vise à élargir et renforcer les opportunités d’engagement de fond des OSC de l’UA. Lors de sa création, le CCP-AU a reçu pour mandat :

- de coordonner et faciliter les activités existantes des organisations de la société civile panafricaine

- d’encourager les autres organisations du continent à s’engager auprès de l’UA, ainsi que d’informer les populations africaines des processus décisionnaires de l’UA.

De 2007 à 2009, le CCP-AU a organisé des ateliers auxquels ont assisté plus d’une centaine de représentants des organisations de la société civile africaine, sur la structure de l’UA et la manière de s’engager auprès de celle-ci.

Pendant la même période, le CCP-AU a organisé cinq conférences continentales qui ont rassemblé plus de 350 représentants d’OSC de tout le continent, pour qu’elles puissent s’engager auprès des sommets biannuels de l’UA. Ces conférences continentales ont abouti à des recommandations concrètes, qui ont été incluses dans des communiqués distribués à toutes les délégations présentes et aux médias faisant la couverture des sommets.

Les organisations non-gouvernementales (ONG) nord-africaines doivent s'organiser en réseaux, en vue de favoriser l'échange des bonnes pratiques et l'interaction avec la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP).

Les OSC de l’Afrique du nord doivent participer aux séminaires qui ont pour but de former les activistes et les défenseurs des droits de l'Homme en Afrique du Nord. Ceci permettra d’informer les participants sur les procédures existantes et les moyens de saisir la CADHP.

Les OSC du Maghreb doivent désormais s'organiser en réseaux en vue de travailler en collaboration avec le secrétariat du Forum des ONG organisé par l'ACDHRS dans l’objectif de mieux interagir avec la Commission. Elles doivent penser au lancement d'un réseau d'Organisations Non Gouvernementales d'Afrique du Nord qui pourront s'organiser et coopérer ensemble pour mieux interagir avec le système africain des droits de l'Homme.

Ces genres de rencontres de travail permettront de renforcer les capacités de la société civile nord-africaine, de l'informer et de la sensibiliser sur les mécanismes africains de protection et de promotion des droits humains.

Les OSC de l’Afrique du nord doivent effectuer des formations sur les instruments conventionnels qui existent au sein de l'Afrique. Il s’agit de la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples. Des formations doivent aussi être faites au sujet du mécanisme africain qui est la CADHP sur :

- son rôle,

- son mandat,

- ses mécanismes spéciaux et l'exercice de son mandat de promotion ainsi que celui de protection.

La société civile maghrébine est appelée à ne plus être généraliste en matière de droits de l'Homme et à se diriger vers l'expertise et les spécialisations.

Des activités et séminaires doivent être organisés en vue d’assurer et renforcer la présence des acteurs marocains œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’Homme au sein des plateformes et institutions régionales et internationales.

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